Dans la même rubrique



STATUTS DE LA CNSP

COORDINATION NORMANDE DE SOINS PALLIATIFS

STATUTS MIS A JOUR Le 27 JUIN 2017

Préambule.

Les soins dispensés à toute personne se doivent d’être cohérents, continus et coordonnés, et cela particulièrement lorsque le patient est en phase palliative d’une maladie grave, évolutive ou terminale.
C’est pour améliorer cette démarche et diffuser la culture palliative que la Coordination Normande de Soins Palliatifs (CNSP), émanation de la CHNSP initiée par des professionnels et des bénévoles se veut, à l’échelon régional élargi (fusion des Haute et Basse Normandie), un lieu d’échanges et de coordination des pratiques, une source de réflexion, d’information et de recherche, et une force de propositions.

Article 1er –Extension de la CHNSP à la Région Normandie

L’association « Coordination Haut Normande de Soins Palliatifs » (CHNSP), régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, s’est constituée autour de statuts votés en Assemblée Générale le 03 Novembre 2011 (déclaration au JO le 16 Décembre 2011) et modifiés le 19 Décembre 2016.
Suite à la réunion des régions Haute Normandie et Basse Normandie en une seule région « Normandie », l’association se développe et devient la « Coordination Normande de Soins Palliatifs » (CNSP). Cette évolution implique des modifications apportées aux statuts fondateurs.

Article 2 – Objectifs

Cette association a pour but de rassembler, fédérer, coordonner, promouvoir toutes initiatives dans le domaine des soins palliatifs et de l’accompagnement des personnes en fin de vie.
L’association adhère au préambule des statuts de la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs).
Elle organise elle-même les activités de formation et de recherche scientifique jugées utiles par le Conseil d’Administration.
L’association couvre l’ensemble de la Normandie.

Article 3 - Siège social

Le siège social est actuellement situé au 44 Bd Stanislas Girardin 76140 Le Petit Quevilly.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre commune de Normandie par simple décision du Conseil d’Administration.
Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres associés. Elle s’adresse aux personnes physiques et aux personnes morales qui par leur formation sont impliquées professionnellement ou bénévolement dans les soins palliatifs.

a – les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou aux personnes morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Les membres d’honneur siègent, s’ils le souhaitent, au Conseil d’Administration avec voix consultative.
b – les membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglé leur cotisation annuelle. Ils sont seuls à détenir un droit de vote.
C – les membres associés : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou personnes morales qui, par leurs compétences, peuvent être amenées à participer à la réalisation de l’un des objectifs de l’association. Les membres associés siègent, s’ils le souhaitent, au Conseil d’Administration avec voix consultative.

Article 5 - Cotisation

Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 6 - Condition d’admission

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son admission dans l’association.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd
a) par décès,
b) par démission,
c) par exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Article 8 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul, le patrimoine de l’association peut servir à répondre financièrement aux engagements pris par l’association.

Article 9 - Administration et fonctionnement

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué :
➢ des membres d’honneur (selon l’article 4)
➢ des membres associés (selon l’article 4)
➢ de membres actifs
Le CA devra être constitué d’un minimum de 10 membres actifs respectant si possible la diversité des acteurs.
➢ d’un ou de plusieurs membres du personnel salarié de l’Association, avec voix consultative, sur proposition du Conseil d’Administration.
➢ Du directeur de l’ARS ou de son représentant, avec voix consultative, comme invité permanent.
Les membres du CA sont élus à la majorité simple des membres actifs de l’association présent ou représentés à l’assemblée générale .
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les deux ans par tiers lors de l’Assemblée Générale.
Pour désigner les membres du CA sortants, lors des deux premiers renouvellements, un tirage au sort sera effectué par le CA. Les membres sont rééligibles.
Les litiges éventuels sont arbitrés par le Bureau saisi par un ou plusieurs membres actifs.

Article 10 : Bureau

Tous les deux ans, à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle et de l’élection du Conseil d’Administration, dans un délai maximal de 3 mois, le Conseil d’Administration élit, à bulletin secret, le Bureau.
Les membres du Conseil d’Administration souhaitant faire partie du Bureau doivent faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration.
Chaque membre du Conseil d’Administration choisit sur la liste des personnes candidates au bureau 4 noms.
Le Bureau est constitué de 4 membres dont un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Les membres du Bureau se répartissent entre eux les rôles en tenant compte des éléments suivants :
-  Est Président, après acte de candidature, le candidat élu par le Bureau, à la majorité, à bulletin secret. La présidence est assurée pour une durée de deux ans.

Article 11 - Rôle des membres du bureau

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Président, en cas d’absence, peut être remplacé par le Vice-Président.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par toutes personnes compétentes. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 12- Personnel
Les membres du bureau peuvent être assistés d’un personnel temporaire ou permanent recruté par celui-ci
La proposition devra être soumise au vote des membres du Conseil d’Administration et emporter l’adhésion de la majorité des suffrages exprimés.

Article 13 - Conseil d’Administration

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont assurées bénévolement.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et des membres représentés ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les procès verbaux des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire, conservés et archivés.
Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour les actes non réservés à l’Assemblée Générale. Il peut prendre toutes les mesures permettant d’assurer le fonctionnement et le rayonnement de l’association.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou un membre du bureau désigné par lui.

Article 14 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président préside l’Assemblée Générale. Il expose la situation morale de l’association en rendant compte de l’activité depuis la précédente Assemblée Générale. Le rapport moral et le bilan de l’activité sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable et financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre actif peut donner procuration à un autre membre actif pour le représenter à l’Assemblée Générale avec un maximum de 3 voix par membre actif présent à l’Assemblée Générale.
Les procurations non nominatives sont considérées comme nulles.

Article 15 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée :
-  si besoin est, par le Président ou par les deux tiers des membres du Conseil d’Administration
-  sur demande de plus de la moitié des membres de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité prévue par l’article 13.

Article 16 - Ressources de l’Association

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions, dotations, les dons et les legs,
- les produits de rétribution perçus pour tous les services rendus et le montant des droits acquittés par les personnes qui participent aux manifestations organisées par l’association.

Article 17 - Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux activités de l’association, en particulier l’organisation de réunions scientifiques.

Article 19 - Formalités administratives

Le Président de l’association doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Contact

Contact par adresse électronique :
[contact@coordination-normande-soins-palliatifs.fr]

Contact par voie postale :

CNSP
44 Boulevard Stanislas GIRARDIN
76140 Le Petit Quevilly.

Spectacle Paolo DOSS:Rève d’Ange heureux

Le réseau DOUSOPAL, l’association Détente Arc en ciel ainsi que des partenaires du réseau domicile vous proposent un spectacle de Paolo DOSS intitulé" Rève d’Ange heureux" Les dates et lieux (...)
En savoir plus...


 Découvrir toute notre actualité

Mentions legales - Plan du site - lapilazuli création site internet association